Politique des données personnelles

Préambule

Pour ACE ELECTRONIQUE SN ( ci-après ACE ENERGY), la protection des données personnelles est fondamentale. Nous protégeons les informations que vous nous confiez conformément aux réglementations en vigueur.

Cette politique a pour objectif principal de vous informer sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par ACE ENERGY mais également de vous présenter les moyens vous permettant de maîtriser ces informations personnelles.

Contexte juridique

Cette politique de protection des données s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Général sur la Protection des Données, applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Ces textes juridiques forts vous apportent des garanties élevées en matière de protection des données et vous permettent de maîtriser davantage l’utilisation de vos données lorsque vous les confiez à des entreprises comme la nôtre.

Définitions

Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. C’est par exemple votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre e-mail, un identifiant ou toute autre information vous concernant comme votre catégorie socioprofessionnelle.

Traitement de données : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. C’est par exemple la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la diffusion, la conservation, etc.

Finalité : la raison pour laquelle les données à caractère personnel sont collectées ou utilisées. C’est par exemple la sécurité des biens et des personnes dans le cadre de l’utilisation d’une caméra de vidéoprotection.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

  1. Lors de la navigation sur le site internet :

La simple consultation du site internet http://www.ace-energy.fr  en tant que visiteur ne requiert pas d’enregistrement nominatif. En revanche, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site internet (l’adresse IP, le temps de visite, le type de navigateur, ainsi que les catégories du site visitées).

Lors de votre navigation sur le site, il peut vous être demandé d’accepter les cookies. Ces fichiers textes sont déposés dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur, et lus ensuite par un serveur, afin de faciliter votre navigation en vous reconnaissant lors de vos visites ultérieures sur le site internet. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois ACE ENERGY vous informe que certaines fonctionnalités de son site ne sont pas assurées si les cookies sont bloqués.

  1. Lorsque vous créez un compte client

Nous vous informons que vous pouvez nous communiquer volontairement certaines données personnelles que nous collectons par le biais des formulaires du site internet, telles que votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, ACE ENERGY, vous informe que votre mot de passe est crypté de sorte à ce que celui-ci n’apparaisse pas en clair.

  1. Lorsque vous souhaitez recevoir nos lettres d’information

Nous vous informons que vous pouvez nous communiquer volontairement vos données personnelles que nous collectons par le biais du formulaire d’inscription à la newsletter sur le site internet telles que votre adresse électronique.

Vous pourrez à tout moment vous désinscrire via le lien de désinscription figurant dans nos lettres d’information.

  1. Lorsque vous êtes installateur

Nous vous informons que vous pouvez nous communiquer volontairement certaines données personnelles que nous collectons par le biais des formulaires du site internet, telles que votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, ACE ENERGY, vous informe que votre mot de passe est crypté de sorte à ce que celui-ci n’apparaisse pas en clair.

  1. Lorsque vous souhaitez rentrer en contact avec nous :

Nous vous informons que vous pouvez nous communiquer volontairement certaines données personnelles que nous collectons par le biais des formulaires du site internet, telles que votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, votre adresse postale.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre des réponses aux formulaires de création d’un compte, ou d’une demande de contact, repose sur l’intérêt légitime de ACE ENERGY.

Lorsque vous nous contacter via le formulaire de contact, le traitement de vos données nous permet de vous contacter, de vous présenter nos produits si nécessaire, de vous envoyer de la documentation de définir vos besoins, et de mener à bien nos futures obligations légales et contractuelles.

Lorsque vous êtes client, le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution du contrat. En effet, nous traitons vos données notamment pour le suivi des commandes et de la relation commerciale, la gestion des commandes (modifications et annulations le cas échéant), le suivi des livraisons, la gestion des expéditions et la facturation. Nous traitons également vos données personnelles dans le cadre d’éventuelles réclamations et d’établissement de statistiques anonymisées, afin de vous garantir le meilleur suivi.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes à l’entreprise et à ses sous-traitants dans la mesure où un acte juridique ou un contrat encadre les échanges de données personnelles. En revanche, les données ne seront jamais communiquées à des tiers sans votre accord. ACE ENERGY ne procède et ne procédera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles.

ACE ENERGY n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

  1. Concernant vos données de navigation sur le site internet :

ACE ENERGY conserve vos données de navigation sur notre site internet pour une durée maximum de 6 mois

  1. Concernant les données que vous nous fournissez pour rentrer en contact avec nous :

Les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous souhaitez prendre contact avec nous seront conservées pour une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact.

  1. Concernant vos données dans le cadre de la newsletter :

Les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous souhaitez recevoir nos lettres d’information seront conservées tant que vous ne vous désinscrivez pas via le lien de désinscription sur nos lettres d’information.

  1. Concernant vos données clients dans le cadre de la relation contractuelle :

Nous utilisons et conservons vos données aussi longtemps que dure notre relation contractuelle. A l’issu de la relation client, nous conservons vos données 10 ans en archivage en fonction des durées de prescription légale de certains documents.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous. Pour cela, vous conservez la possibilité de nous contacter afin d’accéder à vos données ainsi qu’aux finalités auxquelles elles sont rattachées.

  • Droit de rectification : Si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.

  • Droit à l’effacement : Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.

  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions : lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée, lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous pouvez également exiger la limitation du traitement de vos données si le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas procéder à un effacement.

  • Droit à la portabilité : En tant que client, vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions vos données personnelles à un autre organisme.

  • Droit d’opposition : Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données basés sur l’intérêt légitime de ACE ENERGY, comme la prospection commerciale par exemple.

Par ailleurs, vous détenez le droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/agir

Afin d’exercer vos droits ou pour toute demande d’informations et/ou contact, veuillez-vous adresser à :

ACE ELECTRONIQUE SN (ACE ENERGY)
200 rue du Semnoz Albens
74410 Entrelacs
FRANCE

Ou contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante rgpd@ace-energy.fr